Préambule
Conformément à la législation belge et aux dispositions relatives au commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Pêche Ta Marque les présentes mentions légales.
Le site Pêche Ta Marque est accessible à l’adresse suivante : https://pechetamarque.be (ci-après «le Site»). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du site
Le site Pêche Ta Marque est édité par : Josy SINQUIN
Indépendante – Graphiste
N° TVA : BE 0769.462.693
Téléphone : +32 474 79 12 13
Adresse e-mail : josy@pechetamarque.be
ci-après «l’Éditeur»
B. Directrice de publication
La Directrice de publication est :
Josy SINQUIN
Adresse e-mail : josy@pechetamarque.be
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Adresse e-mail : info@hostinger.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pêche Ta Marque.
ci-après les «Utilisateurs»
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure, son design, ses textes, ses animations, ses images, sons et graphismes est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, extraction, ou réutilisation totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. Collecte et utilisation des données
Le site collecte uniquement les données nécessaires à son bon fonctionnement :
Données de navigation via Google Analytics
Données de formulaire de contact
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
B. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition
Pour exercer ces droits : josy@pechetamarque.be
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter l’Éditeur à : josy@pechetamarque.be
